L’Union européenne et le Mercosur s’accordent sur les conditions d’un accord de libre-échange

Le Mercosur et l’Union européenne ont conclu, vendredi 6 décembre, « les négociations en vue d’un accord » de libre-échange, auquel plusieurs pays européens, France en tête, s’opposent, estimant que « cela n’engage » que la Commission européenne. Pour l’Élysée, l’accord Mercosur « n’est ni signé ni ratifié. Ce n’est donc pas la fin de l’histoire (…) Cet accord, dont le résultat final n’a pas été présenté aux États, reste inacceptable en l’état. »

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé avoir atterri en Amérique latine, avec en vue l’aboutissement de l’accord de libre-échange controversé avec les pays du Mercosur. « Atterrissage en Amérique Latine. La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Au travail, franchissons le pas. Nous avons l’opportunité de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat commercial et d’investissement que le monde n’ait jamais connu. Les deux régions en bénéficieront », a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux. Cet accord de libre-échange entre les 27 pays européens et quatre des cinq pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) est en discussion depuis plus de 20 ans. Réclamé par une majorité du monde patronal, il est bien plus large que le seul secteur agricole, mais c’est sur ce volet que se focalise l’opposition. Une signature du traité par la Commission européenne est possible dès cette semaine, au sommet du Mercosur qui débute ce jeudi à Montevideo (Uruguay).

Poussée par ses agriculteurs, la France cherche à constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE (quatre pays représentant plus de 35 % de la population de l’UE). Des pays comme l’Allemagne ou l’Espagne veulent aboutir, mais Paris espère pouvoir compter sur la Pologne, voire l’Italie, l’Autriche ou les Pays-Bas. En Belgique, les partis flamands les plus favorables au libre-échange, emmenés par la N-VA, y voient une opportunité, entre autres, pour le port d’Anvers et les exportations. Les partis francophones s’y opposent en l’état, dénonçant une concurrence déloyale si les produits agricoles du Mercosur ne sont pas soumis aux mêmes normes phytosanitaires, environnementales et sociales (clauses miroirs). Ce jeudi, l’opposition agricole au traité avec le Mercosur se traduisait encore par des manifestations d’agriculteurs wallons sur différents axes routiers, à proximité des frontières avec la France et l’Allemagne.

Une signature qui n’est pas synonyme d’aboutissement 

La signature du traité par la Commission ne signifierait pas l’aboutissement de la procédure. Le texte devra encore passer le cap du Conseil de l’UE (États membres) et du Parlement européen, voire des parlements nationaux si la Commission en décide ainsi. Le traité rencontre aussi des oppositions en Amérique du Sud. Sur le fond, l’accord permettrait à l’UE, déjà premier partenaire commercial du Mercosur, d’exporter plus facilement ses voitures, machines et produits pharmaceutiques. De l’autre côté, il permettrait aux pays sud-américains concernés d’écouler plus facilement vers l’Europe de la viande, du sucre, du riz, du miel, du soja… En Europe, les partisans de l’accord soulignent le besoin de débouchés pour les exportateurs et la nécessité de ne pas laisser le champ libre à la Chine, rival avec qui les relations commerciales se sont considérablement tendues. Une nécessité d’autant plus pressante avec le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, qui menace d’imposer des droits de douane sur des produits européens. Mais de nombreuses ONG et militants de gauche estiment que la création de cette vaste zone de libre-échange accélérerait la déforestation en Amazonie et aggraverait la crise climatique en augmentant les émissions de gaz à effet de serre. Greenpeace dénonce un texte désastreux pour l’environnement, sacrifié pour privilégier « les profits des entreprises. »

Le plus grand accord jamais conclu

Les quatre pays du Mercosur représentent un marché crucial de 280 millions de consommateurs qui s’ouvre, plus largement, aux entreprises européennes. Déjà 30 000 entreprises européennes opèrent dans cette partie du monde, mais les échanges souffrent de barrières douanières élevées, sans parler de la paperasse. Le Mercosur pèse ainsi « quatre fois l’accord avec le Japon », souligne la Commission européenne. Les droits de douane, aujourd’hui compris entre 10 et 35 %, vont progressivement disparaître sur la majorité des produits. Une aubaine pour les exportateurs européens, notamment dans les secteurs du vin, des spiritueux et des produits laitiers.

Sur l’automobile, un compromis complexe

Pour protéger leur industrie automobile naissante, les pays du Mercosur ont obtenu un délai plus long avant la suppression totale des droits de douane sur les voitures électriques et hybrides : dix-huit ans au lieu des quinze ans prévus lors de la dernière négociation, en 2019. En contrepartie, un geste immédiat a été accordé aux constructeurs européens : dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane chuteront de 35 à 25 %. Un système de protection a également été prévu : si les importations de véhicules européens augmentent trop brutalement, les pays du Mercosur pourront activer des mesures de sauvegarde pendant cinq ans, sur simple constat d’un préjudice pour leur industrie locale. C’est un équilibre subtil entre les intérêts des constructeurs européens, qui veulent conquérir ce marché, et la volonté du Mercosur de développer sa propre industrie automobile. Pour protéger leur industrie automobile naissante, les pays du Mercosur ont obtenu un délai plus long avant la suppression totale des droits de douane sur les voitures électriques et hybrides : dix-huit ans au lieu des quinze. Les négociations sur un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, zone de libre-échange regroupant plusieurs pays d’Amérique du Sud, ont été finalisées, a annoncé vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Montevideo.

D’après Agences