Le Chili nomme un comité d’experts pour rédiger une nouvelle Constitution

Le Chili a entamé sa deuxième tentative de rédaction d’une nouvelle Constitution avec la mise en place d’un comité d’experts nommé par le Parlement pour commencer à préparer un projet qui servira de base aux conseillers qui seront élus lors des élections du mois de mai.

Photo : La Tercera

Le Chili a entamé un nouveau processus constitutionnel, après le rejet du premier texte en septembre dernier, avec la nomination par le Parlement d’un comité d’experts chargé d’élaborer un projet de nouvelle Constitution qui servira de base aux conseillers qui seront élus en mai par les urnes. Les vingt-quatre experts sélectionnés ont trois mois pour rédiger un projet de nouvelle constitution et le soumettre au Conseil constitutionnel.

Sur les vingt-quatre experts, douze ont été choisis par la Chambre des députés et douze par le Sénat, dont plusieurs personnalités politiques chevronnées. Les élus ont prêté serment dans l’ancien bâtiment du Congrès à Santiago, lors d’une cérémonie sobre qui contraste avec le manque d’attentes et d’intérêt de l’opinion publique pour cette deuxième tentative d’élaboration d’une nouvelle Constitution.

L’organe dispose de trois mois pour élaborer un projet de charte et le soumettre au Conseil constitutionnel, composé de cinquante conseillers élus le 7 mai dans les urnes et disposant d’un délai pouvant aller jusqu’à cinq mois pour y apporter des modifications et élaborer une proposition finale. Ce texte devra enfin être approuvé par les citoyens lors d’un plébiscite avec vote obligatoire le 17 décembre pour entrer en vigueur.

Verónica Undurraga, docteure en droit de l’université du Chili et désignée par le Parti pour la démocratie (PPD, social-démocrate), a été élue présidente de la commission, tandis que Sebastián Soto, avocat de l’université catholique du Chili et désigné par le parti d’opposition Evópoli (centre-droit), a assumé le poste de vice-président. « Je sais que beaucoup ne se sentent pas appelés parce qu’ils sont sceptiques face à ce processus (…) Le malaise de notre société est profond et il faudra du temps pour établir la confiance », a déclaré Undurraga dans son premier discours.

« L’objectif est de préparer un projet de constitution qui nous unisse, espérons-le sans étiquette, qui soit une maison commune et non partisane, un texte qui restera et nous unira pendant longtemps », a ajouté M. Soto. Le groupe d’experts, l’une des nouveautés de ce nouveau processus, suscite une certaine réticence dans certains secteurs de la société, qui craignent que le Parlement ne « tutelle » la rédaction de la nouvelle Constitution.  Sous le slogan « Non à l’accord constitutionnel », des dizaines de personnes se sont rassemblées devant les grilles pour protester contre la participation d’experts nommés par les partis politiques.

Ce mois de mars verra également l’installation du Comité technique de recevabilité, les quatorze juristes chargés d' »arbitrer » le processus et de veiller au respect de douze principes institutionnels qui empêcheraient une proposition de refondation, telle que celle rejetée en septembre dernier par plus de 62,5 % des électeurs et rédigée par une convention à majorité progressiste et composée de citoyens indépendants, sans affiliation à un parti. Parmi ces points figurent la déclaration du Chili comme « État social et démocratique de droits », la reconnaissance des peuples indigènes au sein de la « nation chilienne » et le système bicaméral.

Malgré le rejet du plébiscite de septembre, il existe un consensus sur la nécessité de remplacer la Constitution actuelle, bien qu’il y ait une certaine « fatigue des constituants » et que le nouveau processus ne suscite pas le même intérêt que le précédent. Selon la dernière édition de l’enquête chilienne Pulso Ciudadano, publiée en février, 57 % de la population chilienne n’a pas ou peu confiance dans le processus constituant.

D’après le journal chilien Público

Pour approfondir sur le sujet : Pierre Dardot : « Au Chili, l’horizon de la gauche s’est rétréci aux rapports entre partis » de Médiapart