Étape par étape vers une nouvelle Constitution du Chili pour décembre 2023

La Chambre des députés a approuvé le projet de loi présenté le 21 décembre dernier, par 127 voix pour, 18 contre et 5 abstentions, permettant la procédure d’élaboration d’une nouvelle Constitution. Du côté du Sénat la réforme a été adoptée le 3 janvier à la suite de trois sessions de débats consécutives par 109 voix pour, 37 contre et 2 abstentions.  

Photo : Camara de Diputados

Le projet de loi consistant à réformer la constitution va définir la procédure pour l’élaboration d’une nouvelle constitution. Il est composé d’un article unique comportant deux incises. La première se réfère à la procédure concernant la rédaction de la nouvelle constitution et la seconde est une règle transitoire destinée à l’élection d’un Conseil constitutionnel, qui devra être composé de cinquante membres respectant la parité hommes et femmes, choisis par les citoyens lors de l’élection du 7 mai prochain. Hormis ce Conseil des membres élus, il devra y avoir un comité d’experts de 24 membres (12 élus par le Sénat et 12 par la Chambre). Ces deux instances seront chargées de la rédaction d’un avant-projet qui devra être terminé le 6 mars.

En outre, un comité technique d’éligibilité de 14 membres sera créé pour protéger les 12 bases institutionnelles signées par les partis politiques. Les députés de différents bancs ont déjà présenté leurs arguments lors des interventions faites dans l’hémicycle. La grande majorité du gouvernement et une partie de Rénovation nationale (RN, droite) aux côtés de l’Union démocrate indépendante (UDI, droite) s’est prononcée en faveur de l’adoption de la réforme. Pourtant, les partis Républicain, du Peuple (PDG) et quelques membres de Rénovation Nationale ont rejeté la réforme constitutionnelle. 

Comme on peut le constater donc, après le désaveu retentissant (62 %) du projet constitutionnel voté le 4 septembre, la désignation des membres devant mener ce nouveau processus constitutionnel est totalement différente de l’option votée jadis à 80 % par la population, lors du premier processus de réforme de la constitution devant remplacer celle de 1980 votée pendant la dictature militaire.

Après ce processus législatif et la promulgation du président de la République, Gabriel Boric, les membres émanant des forces politiques rédigeront la nouvelle proposition de Constitution. Le document de proposition de charte indique que le président décrète, pour le 14 mai 2023, l’élection des membres du Conseil constitutionnel, l’organe de rédaction de la nouvelle Constitution. Ce groupe, composé de cinquante personnes, sera mis en place le 19 juin 2023. Le travail de cette équipe sera accompagné d’une commission d’experts de 24 personnes qui seront désignées par le Sénat et la Chambre des députés. Ses fonctions devront fournir un avant-projet qui servira de base à la discussion et à la rédaction du nouveau texte constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel disposera de cinq mois pour examiner et approuver la proposition de nouvelle constitution. Ceux qui souhaitent participer à ce processus en tant que conseillers devront poser leur candidature le 14 février pour le lancement de la campagne électorale. Peuvent être candidats au Conseil des ministres, délégués présidentiels, gouverneurs régionaux, conseillers, membres et fonctionnaires de différents échelons du pouvoir judiciaire, du ministère public, du Bureau du Contrôleur, ainsi que des membres actifs des forces armées, de l’ordre et de la sécurité publique, entre autres. Ceux qui ont participé à l’ancienne Convention constituante du premier processus constitutionnel chilien ne pourront pas participer à ce processus.

Le projet vise à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes au sein du Conseil, c’est-à-dire 25 et 25, et qu’un sexe ne dépasse pas l’autre en nombre. La réforme prévoit que les règles constitutionnelles seront approuvées par les 3/5 parties de ce groupe, et la proposition finale devra passer par l’approbation de cet organe sous le même quorum. Les membres du Conseil recevront un salaire mensuel et des allocations destinées au conseil législatif.

Dates à souligner 

Le 6 mars 2023 sera mise en place la Commission experte composée de 24 personnes, paritaires, 12 élus par le Sénat et 12 de la Chambre des députés, disposant de trois mois pour présenter l’avant-projet au Conseil Constitutionnel. 7 mai 2023 : élection des membres du Conseil constitutionnel. 7 juin 2023, la mise en place du Conseil constitutionnel élu par les citoyens et composé de 50 personnes. Le 7 décembre 2023, on votera le plébiscite de sortie, où l’on demandera aux citoyens : « Êtes-vous pour ou contre le texte de la Nouvelle Constitution ? ». Vote obligatoire pour tous les Chiliens.

Olga BARRY