Argentine : Coup de théâtre dans l’affaire Nisman

Après la mort du juge Alberto Nisman, son dossier d’accusation pour entraves à la justice à l’encontre du gouvernement fut repris par le procureur Gerardo Pollicita qui, avec quelques modifications, le présenta au juge Daniel Rafecas. Celui-ci a rejeté la totalité des arguments : “L’étude minutieuse des faits mène à une conclusion exactement à l’opposé de celle que soutient le juge Nisman.”

Le juge Daniel Rafecas avait été nommé par les autorités judiciaires pour examiner le dossier d’accusation élaboré par le juge Alberto Nisman et repris par le procureur Gerardo Pollicita. Rafecas ne se déclare “ni pour ni contre le gouvernement”. Il est plutôt mal vu par celui-ci depuis qu’il a accepté d’examiner une plainte contre le vice-président Amado Boudou et mal vu par l’opposition politique parce qu’il enquête sur une loi dite Banelco, un dossier dans lequel des sénateurs se sont laissés corrompre pour passer une loi qui précarisait l’emploi en l’an 2000. Par contre, il a reçu le soutien des organisations de défense des droits humains pour sa thèse de doctorat sur la torture et des organisations juives et arméniennes pour ses livres sur les génocides perpétrés contre ces deux populations. Il est donc respecté comme indépendant et efficace. Le procureur Pollicita avait confirmé les accusations de Nisman contre la présidente Cristina Fernández, le ministre des Affaires étrangères Héctor Timerman et le député Andrés Larroque : le gouvernement avait secrètement agi pour que les accusés iraniens restent impunis. Mais le juge Rafecas, reprenant un à un les arguments de Nisman, les rejette dans un document de 63 pages extrêmement détaillé. Extraits : “Le rejet de la dénonciation s’impose devant l’absence d’adéquation du fait dénoncé avec des infractions pénales”. En clair, il n’y a dans les accusations aucun fait correspondant à une infraction punissable en droit pénal. “Il est clair qu’aucune des deux hypothèses de délit soutenues par le procureur ne peuvent être soutenues.” Ces deux hypothèses sont : 1) la Commission de la vérité cherchait l’impunité des accusés iraniens et 2) le gouvernement voulait qu’Interpol abandonne les “alertes rouges” qui interdisaient que les Iraniens puissent quitter leur pays sous peine d’arrestation.

La Commission de la vérité

Cette Commission, établie dans le cadre d’un Memorandum d’entente entre l’Argentine et l’Iran, devait permettre aux juges argentins de se rendre en Iran pour interroger les accusés. Rafecas fait remarquer que le propre Nisman écrit que “l’Iran a abandonné tout intérêt dans l’affaire après le communiqué officiel émis par Interpol un mois plus tard, le 15 mars 2013” dans lequel l’organisation internationale basée à Lyon ratifie la continuation de l’application des alertes rouges. “Et depuis deux ans, il n’y a eu aucune avance…” Si la signature du Memorandum et l’établissement de cette Commission “eussent tenu la moindre connotation délictuelle, ils auraient dû être dénoncés par la propre Unité AMIA (unité de police dédiée uniquement à l’enquête sur l’attentat de 1994) il y a deux ans, quand ils furent ratifiés par le Congrès”, conclut le juge Rafecas.

Les alertes rouges

Le juge Nisman mentionne 15 fois que les alertes rouges ne furent pas levées uniquement parce qu’ Interpol s’y était opposé. “Les éléments réunis, loin de soutenir la version du juge, la démentent de façon catégorique. Il n’y a pas une seule preuve que le gouvernement ait demandé à Interpol de lever les alertes. Au contraire.” En effet, l’ancien secrétaire général d’Interpol, Ronald Noble, a déclaré à trois reprises (au ministère des Affaires étrangères argentin, au quotidien Página12 et au Wall Street Journal) que “ce que dit le juge Nisman est faux. Le gouvernement argentin m’a, au contraire, demandé de ne pas lever les alertes…” De toute façon, le gouvernement n’aurait pas pu demander une telle levée. En vertu de la séparation des pouvoirs et de l’article 80 de son règlement, la seule personne qui aurait pu demander cette mesure à Interpol était le juge chargé de l’enquête… Il ne l’a pas fait.

Les écoutes téléphoniques

“Il n’existe pas une seule preuve, une seule mention, une seule référence, une seule participation qui pointe vers l’actuelle chef de l’État ou vers le chancelier argentin ou une personne de son ministère, pas l’ombre d’une diplomatie parallèle”. Le juge Rafecas rappelle qu’il a passé des heures à écouter les fameux enregistrements téléphoniques et lire des milliers de lignes de transcriptions qui devaient prouver la culpabilité de la présidente. Il n’a rien trouvé. Par contre, l’avocat Allán Bogado, qui se vantait au téléphone auprès de son “contact” iranien d’appartenir au SIDE, d’avoir participé aux négociations de Genève entre les deux États en 2013, puis de s’être réuni à New York avec la communauté juive, a menti. Non seulement, le SIDE dément son appartenance mais les archives de la police des frontières montrent qu’il n’a jamais quitté l’Argentine pendant les 10 dernières années. Une preuve de plus de Nisman qui s’effondre.

Deux documents surprenants

Le 26 février 2015, la secrétaire de l’Unité spéciale AMIA apporte au juge Rafecas deux documents étranges qu’elle venait de “découvrir” dans un coffre-fort de l’unité policière, signés par le juge Nisman, le premier en décembre 2014, le second en janvier 2015. Ces deux écrits disent exactement le contraire de ce que le juge allait présenter à la juge Maria Servini de Cubría quelques jours avant sa mort dans le document accusatoire contre le gouvernement ! Dans le premier document, il reconnait que “la Justice, les familles des victimes et le gouvernement argentin ont toujours eu comme objectif premier d’obtenir la détention des accusés afin de procéder à leur jugement, avec toutes les garanties de la Constitution”. L’autre document était destiné au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il intervienne de façon à assurer l’arrestation des Iraniens. Pour Rafecas, “le juge Nisman a utilisé des faits qui se sont montrés faux et qu’il aurait facilement pu vérifier… Cette accusation de délit de dissimulation manque absolument de base, tant du point de vue des faits que du Droit…” De plus, Nisman avait écrit trois fois (pages 16, 121 et 180 de son accusation) que “puisque le Memorandum n’était jamais entré en vigueur, il ne pouvait y avoir d’effets juridiques ni pénaux.” Pourquoi ces contradictions et ces revirements ? Des mystères de plus dans une affaire déjà complexe.

Réaction de l’opposition

L’opposition politique et médiatique se dit indignée. “La résolution de Rafecas paraît écrite pour se faire bien voir du pouvoir” a déclaré la députée Patricia Bullrich. “Nous n’avons plus confiance en la justice argentine” affirme le député Fernando Sánchez. Pour le responsable politique Nelson Castro, c’est un “magnicide institutionnel”. Pour le journaliste Eduardo van der Kooy, on parle de l’“œuvre d’un commando irano-vénézuélien entrainé à Cuba”. Tous les opposants politiques espèrent que le juge Pollicita fasse appel et que la Camera fédérale (considérée comme anti-gouvernementale) annule la résolution. L’ex-épouse de Nisman, Sandra Arroyo Salgado, et ses avocats avaient prévu une conférence de presse en présence de deux experts désignés par elle pour suivre les enquêtes, mais la résolution du juge Rafecas les oblige à l’annuler. À noter que l’un de ces experts, le policier Osvaldo Raffo, avait certifié en 1977, en pleine dictature, que malgré leur dénonciation, deux opposants n’avaient pas été torturés par les militaires, puis en 1984, que ceux qui torturaient n’étaient pas les militaires mais les guérilleros de l’opposition, sans apporter la moindre preuve d’un seul cas. Ce qui étonne, c’est l’indifférence générale de l’opposition politique et médiatique devant les faits et les documents.

Le juge Nisman devait savoir que ses accusations ne pouvaient pas aboutir

Un relevé des événements des derniers jours avant la mort du juge montre qu’il savait qu’il se dirigeait vers des moments très difficiles et que ses accusations contre la présidente lors de sa présentation devant la Commission parlementaire dirigée par la députée Bullrich seraient difficiles à défendre. Une spirale descendante : le 15 janvier, le ministre Timerman dévoile une lettre du secrétaire général d’Interpol montrant que le gouvernement argentin, non seulement n’a jamais demandé la levée des alertes rouges, mais qu’il a insisté pour qu’Interpol ne les lève pas. Puis, les juges Canicoba et Servini déclarent que la dénonciation de Nisman n’apporte aucune preuve. Les deux organisations juives DAIA et AMIA prennent leur distance et “attendent des preuves.” Les organisations de parents des victimes et des survivants rejettent le document de Nisman. Le vendredi 16 janvier, le responsable des Analyses du SIDE (Services secrets argentins), Alberto Massino, annonce au juge qu’il n’y a pas d’autres écoutes téléphoniques que celles qui lui ont été remises dans lesquelles jamais n’apparaissent les voix de la présidente ni de son ministre. Le samedi 17, Nisman appelle trois fois Jaime Stiuso, chef du SIDE et principal fournisseur d’informations (lui-même informé par les services secrets US et israéliens). Stiuso ne lui répond pas et ne le rappelle pas. Aujourd’hui, il prend lui aussi ses distances : “Nous lui avons donné les écoutes sans savoir ce qu’il allait en faire. S’il m’avait consulté, je lui aurais donné d’autres conseils…” Le dimanche 18, l’ancien chef d’Interpol Ronald Noble confirme au journal Página12 que ce qu’affirme Nisman “est faux.” Ce dimanche 18 janvier, le juge Nisman sait que le lendemain il se retrouvera seul à défendre les actes d’accusation devant la Commission parlementaire. Le soir même, il est retrouvé mort dans sa salle de bain. Pour les opposant politiques, le gouvernement l’a fait exécuter parce qu’il craignait les preuves que le juge affirmait pouvoir apporter. Pour le secteur pro-gouvernement, c’est justement parce que le juge était conscient que ses preuves n’en étaient pas qu’il s’est peut-être suicidé.

L’enquête continue

L’étude toxicologique officielle a déterminé que la quantité d’alcool dans le sang était de 1,73 g/l, bien plus qu’originalement déclaré. Selon les légistes dépendant de la Cour suprême, “l’alcool se trouvait dans l’estomac, il avait été ingéré récemment, peu de temps avant la mort”. Selon ces médecins, “ce n’est pas rare dans un suicide car l’alcool aide à éliminer les freins inhibitoires”, en clair à se donner du cœur au ventre pour l’acte à réaliser. Un argument de plus en faveur du suicide mais l’enquête n’a pas encore écarté la possibilité d’un homicide. Reste une question : comment auraient-ils fait ? L’enquête sur sa mort avance doucement. Cette semaine, on devrait connaître le contenu des téléphones et de l’ordinateur du juge défunt. Y trouvera-t-on de nouvelles informations ?

Jac FORTON