Le lundi 15 juillet, après le vote lundi du Parlement, l’État de Puebla dans le centre du pays, qui fait suite à deux décisions de la Cour suprême, a annoncé la réforme de son Code pénal local en faveur de l’accès à l’IVG. Par 29 voix pour et 7 contre, les députés locaux ont approuvé une réforme du Code pénal local qui élimine toute sanction pour des avortements pratiqués jusqu’à douze semaines de gestation.
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L’Église catholique avait appelé les députés à voter contre la dépénalisation de l’avortement dans cet État à réputation conservatrice, tout en étant gouverné par le parti de gauche au pouvoir au Mexique, Morena. L’archevêque de Puebla Victor Sánchez Espinosa manifeste son rejet énergique. La criminalisation totale de l’avortement avait été déclarée « inconstitutionnelle » par la Cour suprême fédérale en septembre 2021. « Les dispositions pénales qui criminalisent de manière absolue le droit » à l’avortement « sont contraires au droit à la dignité humaine », avait répété la Cour suprême en septembre 2023. Le Mexique est un pays fédéral où chacun des 32 États dispose de ses propres lois, qui peuvent être invalidées par des arrêts de la Cour suprême. Le district fédéral de la capitale Mexico avait été la première entité du pays à dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines en 2007.
Interdire l’IVG devient une mesure “inconstitutionnelle”
Cela fait suite à une décision de la Cour suprême mexicaine : en 2021, la plus haute instance judiciaire du pays avait jugé inconstitutionnel un article du Code pénal du Coahuila, dans le nord du Mexique. Les femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse pouvaient alors encourir jusqu’à trois ans de prison. Le Mexique est un pays fédéral. Les 32 États qui le composent peuvent décider de leurs propres lois mais la Cour suprême a le pouvoir de les invalider. En 2023, la haute juridiction a réitéré ses déclarations par un vote unanime des magistrats : « La criminalisation de l’avortement constitue un acte de violence et de discrimination pour raison de genre. »
Douze États avaient déjà décriminalisé l’avortement
En 2007, la capitale de Mexico est même la première juridiction du Mexique et d’Amérique latine à l’autoriser. Dans l’État de Puebla, réputé conservateur, l’Église catholique a tenté de dissuader les députés de voter contre une réforme du Code pénal local. Mais le verdict est sans appel : 29 voix pour, 7 contre. Toutes les sanctions ont donc été levées ce lundi 15 juillet. « Toutes les femmes et les personnes en capacité de gestation pourront avoir accès à des avortements dans les institutions fédérales de santé », s’enthousiasme le Groupe d’information sur la reproduction choisie (Gire), qui avait notamment saisi la Cour suprême. Mais la guerre n’est pas gagnée. 18 États pénalisent encore l’avortement dans le pays.
Les droits et la santé des femmes en danger
La question de l’IVG scinde l’Amérique latine en deux. Si la Colombie, Cuba, l’Uruguay et l’Argentine l’ont légalisé, rien n’est jamais définitif. Depuis l’arrivée au pouvoir du candidat libéral d’ultra-droite Javier Milei, qui a plusieurs fois exprimé ses postions anti-avortement, tous les voyants sont au rouge en Argentine. Au Chili, l’IVG est illégale sauf en cas de danger pour la santé de la mère, de viol ou de malformation du fœtus. Même situation au Brésil, où les femmes enceintes d’un viol qui décideraient d’avorter après 22 semaines de grossesse seraient passibles de peines supérieures à celles des violeurs. Au Venezuela, au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en Haïti et en République dominicaine, l’avortement reste interdit.
Partout, le droit à l’avortement est menacé. En 2021, les États-Unis font volte-face. Depuis 1973, l’arrêt Roe vs Wade garantissait le droit constitutionnel aux Américaines de pouvoir avorter. Le 24 juin 2022, la Cour suprême annule cet arrêt et laisse à chaque État la liberté de déterminer sa politique d’accès à l’IVG. Quatorze ont désormais pénalisé l’avortement dans leur juridiction locale. Le Texas l’interdit même en cas de viol. Résultat : de nombreuses Américaines se rendent au Mexique pour avorter. Pour venir en aide à leurs voisines, les Mexicaines ont mis en place des réseaux de contrebande de pilules du lendemain. Les militantes féministes s’acharnent à le répéter depuis des décennies : interdire l’IVG n’a jamais diminué le nombre d’avortements. Au contraire. Cela met en danger les femmes qui avortent dans des conditions dégradées et à risques.
Olga BARRY